Conditions Générales de Vente Le Train

1. Vente au numéro :  

Article 1 : Champ d'application  

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes éfféctuées par le biais du site internet www.letrain.com  

Article 2 : Commandes  

Vous pouvez passer vos commandes : - sur internet : www.letrain.com - par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par courrier : Editions Publitrains-CS-80010-67660 Betschdorf FRANCE - par télécopie : 00.33.(0)3.88.54.48.18 - par téléphone : 00.33.(0)3.88.54.51.03   Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «Le Train» confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. «Le Train» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.   Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.   Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. «Le Train» se réserve néanmoins le droits , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.  

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant approximativement 2000 articles, l’offre est toute fois conditionnée à la disponibilité des articles. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.   Le client peut suivre sa commande dans son profil.   Nous vous rappellons les délais indicatifs : De 5 à 15 jours pour une revue.  

Article 4 : Prix  

Les prix indiqués en Euros sont nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatifs. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base, en fonction des cours en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.   La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de port, de douanes ou taxes restent à la charge du destinataire. Veuillez nous contacter dans le cas échéant.   Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transports.

Article 5 : Frais de port  

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Si la globalité des frais de port, n'est pas réglée, l'envoi ne sera pas éffectué tant que le paiement intégral des dits frais n'a pas été réalisé.  

Article 6 : Paiement  

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiements ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax «Le Train» au 03.88.54.48.18

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de «Le Train» et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Editions Publitrains,-CS-80010 -67660 Betschdorf. FRANCE La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.   Important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèques boutiques électroniques utilisables sur le site www.letrain.com).

Article 7 : Livraison  

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.   Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.   Les articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’articles manquants ou en cas de dégradation.  

Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques  

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits.   Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.  

Article 9 : Droit d'accès et de rectification  

Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) : - Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier à «Le Train» : Editions Publitrains-CS-80010-67660 Betschdorf. FRANCE - Par téléphone : 03.88.54.51.03  

Article 10 : Responsabilité  

Les titres présents dans les bases de données de «Le Train» ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. «Le Train» n'est que partiellement responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.   Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. «Le Train» décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).   «Le Train» se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…).   «Le Train» se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.   Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «Le Train» ne pourra être engagée.  

Article 11 : Pré-achat.  

L’Acheteur a la possibilité d’acheter à l’avance plusieurs numéros d’une même revue. Les numéros de ladite revue sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Les numéros précommandés sont réglés ainsi que les frais de port en une seule fois lors de la commande  

Article 12 : Droit applicables

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Strasbourg.  

Article 13 : Acceptation de l'acheteur  

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l\'Acheteur, qui déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites conditions et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d\'achat. L\'acte d\'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

«Le Train» se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

Données personnelles